Position du Groupe PSA concernant l’enquête de la DGCCRF

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jeu, 09/02/2017 - 17:45
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PSA prend note de la décision de la DGCCRF, de transmettre les conclusions de son enquête au Procureur de la République et se déclare surpris de cette décision.
Dans ce contexte, le Groupe PSA fera valoir ses arguments pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts, ceux de ses 180 000 salariés, de ses clients et de ses partenaires.

PSA rappelle :
• qu’il respecte les réglementations dans tous les pays où il opère.
• que les véhicules du Groupe n’ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif permettant de détecter un test de conformité et d’activer un dispositif de traitement des polluants qui serait inactif en usage client.
• que les résultats des tests menés par les différentes autorités en Europe et en France ont confirmé la conformité des véhicules du Groupe aux tests réglementaires.

PSA comprend que les interrogations de la DGCCRF portent sur les moteurs diesel de l'ancienne génération Euro5 (norme en vigueur de 2009 à 2015). Or, les tests menés récemment par l’IFPEN sur un véhicule Euro5 du Groupe n'ont pas mis en évidence d’anomalie.
Les résultats des tests confirment l’approche, expliquée aux différentes autorités et médias par le Groupe PSA quant à ses choix de réglages moteur, basée sur les comportements des clients en vie réelle.
La mise au point des moteurs du Groupe privilégie la réduction des émissions de NOx (oxydes d’azote) en ville, tout en proposant le meilleur équilibre NOx/CO2 en conditions extra-urbaines, sur une large plage de température et sans aucune discontinuité.

Par ailleurs, le Groupe PSA s’est engagé à respecter dès cette année, soit avec 3 ans d’avance, la valeur limite réglementaire du facteur de conformité du RDE (real driving emissions) applicable en 2020 dans le cadre de la future norme. Cette nouvelle procédure remplacera ainsi la procédure actuelle non représentative de l’usage des clients.
Enfin, PSA est le seul constructeur au monde à avoir initié une démarche de totale transparence sur les consommations et émissions de CO2 de ses modèles en usage réel.
• Un protocole de mesures défini avec deux ONG et un organisme de certification 
• Plus de 50 modèles mesurés et 35 000 km d’essais réalisés
• Résultats des mesures accessibles sur les sites internet des marques Peugeot, Citroën et DS.
Cette opération de transparence sera étendue aux émissions de NOX dès cette année.

Pour Gilles Le Borgne, Directeur R&D : « Nous sommes surpris par cette annonce alors même que PSA est fier d’être le précurseur dans le développement des technologies de dépollution (filtre à particules et SCR), le leader dans la réduction des émissions de CO2, et le pionnier dans la transparence vis à vis de ses clients sur les consommations en usage réel. Aussi PSA se battra pour défendre ses  technologies, son  savoir-faire et sa  compétitivité  au service de l’industrie française, dont PSA est le premier exportateur automobile."

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