Convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017

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lun, 03/04/2017 - 17:45
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Les actionnaires de Peugeot SA sont invités à participer à l’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le mercredi 10 mai 2017 à 10 heures au siège social, 75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris.

L’avis préalable de réunion comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 3 avril 2017 et l’avis de convocation sera publié au BALO et aux Petites Affiches du 21 avril 2017.

Les documents et renseignements concernant celle-ci, prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce, sont intégrés dans la brochure de convocation de l’Assemblée et dans le Document de Référence 2016, qui sont disponibles sur le site Internet de la société www.groupe-psa.com/fr, respectivement dans les rubriques Actionnaires/Assemblée Générale et Analystes et Investisseurs/Information réglementée.

Les actionnaires peuvent recevoir ces documents par courrier électronique sur demande à l’adresse communication-financiere@mpsa.com ou en prendre connaissance au siège social dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

En complément des projets de résolutions qui avaient été approuvés par le Conseil de Surveillance le 22 février 2017, le Conseil de Surveillance a autorisé le Directoire à soumettre à l’Assemblée Générale une résolution portant sur l’émission par la Société de bons de souscription d’actions (« BSA ») au bénéfice de toutes sociétés dans lesquelles General Motors Company (« GM ») détient, directement ou indirectement, la majorité du capital ou des droits de vote.

En effet, comme annoncé dans le communiqué du 6 mars 2017, il est prévu que, dans le cadre du projet d’acquisition en numéraire d’Opel/Vauxhall par la Société auprès de GM (l’ « Opération »), la Société procède à l’émission de BSA au bénéfice de sociétés du groupe GM pour un montant de 0,65 milliard d’euros.

L’émission envisagée présente les principales caractéristiques suivantes :

  • - le nombre maximum de BSA susceptibles d’être émis s’élèverait à 39 727 324 et leur émission se ferait à un prix unitaire de 16,3386515 euros[1] ;
  • - les bons donneraient droit à l’attribution ou à la souscription d’un maximum de 39 727 324 actions de la Société d’une valeur nominale de 1 euro chacune, à raison d’1 action pour 1 bon, soit une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal maximum de 39 727 324 €[2] correspondant environ à 4,4% de son capital-actions sur une base non diluée et à 4,2% sur une base entièrement diluée [3] ;
  • - le prix d’exercice de chaque BSA serait de 1 euro et les bons seraient exerçables entre la 5ème et la 9ème année suivant la date de leur émission ;
  • - les BSA donneraient droit aux ajustements visant à protéger les droits économiques des porteurs, y compris un paiement en numéraire correspondant aux dividendes perçus par les actionnaires jusqu’à la date d’exercice des BSA[4] ;
  • - GM et ses sociétés affiliées ne disposeraient d’aucun droit de gouvernance ou de vote au titre de ces bons, et seraient obligées de vendre les actions PSA reçues dans un délai de 35 jours à compter de l’exercice des BSA.

 

Il est rappelé que les trois principaux actionnaires de PSA (l'État français, la famille Peugeot et DongFeng) représentant au total 36,6 % du capital-social et 51,5 %[5] des droits de vote de PSA, se sont engagés à adopter la résolution relative à l'émission des BSA en faveur de GM. Si elle est approuvée par l’Assemblée Générale, l’émission de BSA sera réalisée à la date de réalisation de l’Opération. Dans le cas contraire, la Société réglera les 0,65 milliard d’euros en numéraire sur les cinq prochaines années.

Une présentation détaillée de l’Opération et des facteurs de risques correspondants figure dans le Document de Référence 2016 (chapitre 4.4 [« Contrats importants »] et chapitre 1.4 [« Risques relatifs à l’acquisition d’Opel / Vauxhall annoncée le 6 mars 2017 »]) qui a été déposé le 3 Avril 2017 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° de dépôt D.17-0289. Plus de détails sur les termes et conditions de ces bons de souscription d’actions sont également donnés dans le rapport du Directoire à l’Assemblée Générale (voir la 31ème résolution), intégré au chapitre 8.1 du Document de Référence 2016.

 

[1] Prix correspondant à la moyenne des cours de bourse de l’action PSA pondérée par les volumes pendant les vingt jours de bourse précédant le 14 février 2017 (date d’annonce des discussions concernant l’Opération par la Société).

[2] Ce montant pourra être ajusté de la valeur nominale des actions à émettre, le cas échéant, afin de préserver les droits des porteurs de BSA .

[3] Calcul basé sur 907 MM d’actions entièrement diluées en circulation.

[4] A ce titre, les porteurs recevraient, lors de l’exercice des BSA, en même temps que les actions sous-jacentes, une somme en numéraire correspondant au montant cumulé des dividendes distribués le cas échéant par la Société depuis la date d’émission des BSA, qui auraient été perçus par eux s’ils avaient détenu, lors de chaque distribution, le nombre d’actions de la Société auxquels les BSA auraient donné droit (sous réserve le cas échéant de toute retenue fiscale).

[5] Calcul basé sur un nombre d'actions entièrement diluées en circulation de 907 MM actions, pro forma à l'exercice de tous les BSA en circulation en 2014.

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