Les Assemblées Générales des porteurs obligataires approuvent l’accord de fusion entre PSA et FCA

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AVIS IMPORTANT

En lisant cette communication, vous acceptez de fait d’être lié par les limitations et qualifications suivantes:

Cette communication n’est donnée qu’à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une invitation à échanger ou à vendre, ni à solliciter une offre de souscription ou d’achat, ni une invitation à échanger, acheter ou souscrire des titres, de tout ou partie des activités ou des actifs décrits aux présentes, ou tout autre intérêt ou la sollicitation d’un vote ou d’une approbation dans quelque juridiction que ce soit en rapport avec la transaction proposée ou autrement, pas plus qu’il n’y aura vente, émission ou transfert de valeurs mobilières dans quelque juridiction que ce soit en contravention avec la loi applicable. Cette communication ne doit en aucun cas être interprétée comme une recommandation adressée au lecteur.

Cette communication n’est ni un prospectus, ni une notice d’information portant sur des instruments financiers ou un autre document d’offre au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017.

Une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis dans le cadre d’une opération de regroupement d’entreprises ne sera faite, le cas échéant, que par le biais d’un prospectus faisant partie d’une déclaration d’enregistrement effective déposée auprès de la US Securities and Exchange Commission (« SEC »). Les actionnaires de Fiat Chrysler Automobiles N.V. (« FCA ») et de Peugeot S.A. (« PSA ») ressortissants des États-Unis ou domiciliés aux États-Unis sont invités à lire la déclaration d’enregistrement si, et au moment où, elle est déclarée en vigueur par la SEC, car elle contiendra des informations importantes relatives à l’opération envisagée. Une déclaration d'enregistrement sur le formulaire F-4 relative au regroupement de FCA et de PSA dans le cadre d'une fusion transfrontalière a été déposée auprès de la SEC le 24 juillet 2020, et amendée au 5 novembre 2020, mais n'a pas encore été déclarée effective. Vous pouvez obtenir des copies de tous les documents déposés auprès de la SEC concernant l’opération envisagée, des documents incorporés par référence et des documents déposés par FCA auprès de la SEC sur le site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov. En outre, la déclaration d’enregistrement effective sera mise gratuitement à la disposition des actionnaires aux États-Unis.



Peugeot S.A a lancé le 28 octobre une consultation afin de recueillir le consentement des porteurs d’obligations émises sous le Programme EMTN du Groupe. L’objectif de cette consultation était d’obtenir l’accord des obligataires portant sur le projet de fusion entre Peugeot S.A et FCA, pour former Stellantis à l’issue de l’opération.

Peugeot S.A annonce aujourd’hui le succès de cette consultation après avoir recueilli une très large majorité des voix à l’issue de chaque Assemblée Générale des porteurs.

Peugeot S.A a également obtenu les autorisations requises de la part de ses banques partenaires pour ses deux lignes de crédit renouvelable de 3 milliards d’Euros chacune.

Le succès de cette consultation atteste la confiance des porteurs obligataires et des banques partenaires dans la stratégie du Groupe en vue de la création de Stellantis

La réalisation de la fusion devrait avoir lieu d'ici la fin du premier trimestre de 2021, sous réserve des conditions de clôture habituelles, comprenant l’approbation de l’opération par les actionnaires des deux sociétés lors de leurs assemblées générales extraordinaires respectives et la satisfaction des exigences antitrust et autres exigences réglementaires.

 

Contact Presse :

Karine Douet – 06 61 64 03 83 – karine.douet@mpsa.com

 

Relations investisseurs :

Andrea Bandinelli: + 33 6 82 58 86 04 -communication-financiere@mpsa.com

 

DECLARATIONS PROSPECTIVES

 

Ce document contient des déclarations prospectives. En particulier, ces déclarations prospectives comprennent des déclarations concernant les performances financières futures. Les attentes de FCA et PSA (les «Parties») quant à la réalisation de certaines mesures cibles à toute date future ou pour toute période future sont des déclarations prospectives. Ces déclarations peuvent inclure des termes tels que «peut», «sera», «s'attendre», «pourrait», «devrait», «avoir l'intention», «estimer», «anticiper», «croire», «rester», «sur la bonne voie». »,« Conception »,« cible »,« objectif »,« objectif »,« prévision »,« projection »,« perspectives »,« perspectives »,« plan »ou des termes similaires. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances futures. Ils sont plutôt fondés sur l'état actuel des connaissances des Parties, les attentes futures et les projections concernant les événements futurs et sont, par leur nature, soumis à des risques et incertitudes inhérents. Ils se rapportent à des événements et dépendent de circonstances qui peuvent ou non se produire ou exister à l'avenir et, à ce titre, il ne faut pas s'y fier indûment.

 

Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux exprimés dans les déclarations prospectives en raison de divers facteurs, notamment: la capacité de PSA et FCA et / ou du groupe combiné résultant de la transaction proposée (avec les parties, les «sociétés ») à lancer avec succès de nouveaux produits, maintenir les volumes de livraison de véhicules; faire face aux évolutions des marchés financiers mondiaux, de l'environnement économique général et aux évolutions de la demande de produits automobiles, qui sont soumis à la cycles; aux changements des conditions économiques et politiques locales, aux changements de politique commerciale et d'imposition de tarifs mondiaux et régionaux ou de tarifs ciblant l'industrie automobile, à la promulgation de réformes fiscales ou d'autres changements dans les lois et réglementations fiscales; à la capacité des sociétés à étendre certaines de leurs marques à l’échelle mondiale; à la capacité des entreprises à proposer des produits innovants et attractifs; à la capacité des sociétés à développer, fabriquer et vendre des véhicules dotés de fonctionnalités avancées, notamment des caractéristiques d’électrification, de connectivité et de conduite autonome améliorées; divers types de réclamations, poursuites, enquêtes gouvernementales et autres éventualités, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits et de garantie et les réclamations, enquêtes et poursuites environnementales; les dépenses d'exploitation importantes liées au respect des réglementations en matière d'environnement, de santé et de sécurité; à l'intense niveau de concurrence dans l'industrie automobile, qui pourrait augmenter en raison de la consolidation; à l'exposition aux déficits de financement des régimes de retraite à prestations définies des Parties; à la capacité de fournir ou d'organiser l'accès à un financement adéquat pour les concessionnaires et les clients de détail et les risques associés liés à la création et à l'exploitation de sociétés de services financiers; à la capacité d’accéder au financement pour exécuter les plans d’affaires des sociétés et améliorer leurs activités, leur situation financière et leurs résultats d’exploitation; un dysfonctionnement important, une perturbation ou une violation de la sécurité compromettant les systèmes informatiques ou les systèmes de contrôle électronique contenus dans les véhicules des sociétés; la capacité des sociétés à réaliser les avantages escomptés des accords de coentreprise; les perturbations résultant de l'instabilité politique, sociale et économique; les risques associés à nos relations avec les employés, les concessionnaires et les fournisseurs; augmentation des coûts, interruption de l'approvisionnement ou pénurie de matières premières; évolution des relations de travail et du travail et évolution des lois du travail applicables; les fluctuations des taux de change, les variations des taux d'intérêt, le risque de crédit et les autres risques de marché; troubles politiques et civils; tremblements de terre ou autres catastrophes; des incertitudes quant à la réalisation du regroupement d'entreprises proposé dont il est question dans le présent document ou quant à son calendrier; le risque que l'annonce du regroupement d'entreprises proposé rende plus difficile pour les parties d'établir ou de maintenir des relations avec leurs employés, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ou entités gouvernementales; le risque que les activités des parties soient affectées négativement pendant la durée du regroupement d'entreprises proposé; les risques liés aux approbations réglementaires nécessaires au regroupement; le risque que les opérations de PSA et de FCA ne soient pas intégrées avec succès et d'autres risques et incertitudes.

 

Les déclarations prospectives contenues dans ce document ne sont valables qu'à la date de ce document et les Parties déclinent toute obligation de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives publiques. De plus amples informations concernant les parties et leurs activités, y compris les facteurs susceptibles d'affecter sensiblement les résultats financiers des parties, sont incluses dans les rapports et dépôts de FCA auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (y compris la déclaration d'enregistrement sur formulaire F-4 déposée auprès de la SEC le 24 juillet 2020 et modifiée le 5 novembre 2020), de l'AFM et de la CONSOB et des dépôts de PSA auprès de l'AFM.

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