Signature par toutes les organisations syndicales d’un nouvel accord

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mar, 08/09/2009 - 02:00
Signature par toutes les organisations syndicales d’un nouvel accord sur l’indemnisation et la formation durant le chômage partiel

Signature par toutes les organisations syndicales d’un nouvel accord sur l’indemnisation et la formation durant le chômage partiel

La Direction et toutes les organisations syndicales du groupe – la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC, la CGT, FO et le GSEA – ont signé un accord sur l’indemnisation et la formation durant le chômage partiel, dans le cadre de la nouvelle convention avec l’Etat sur « l’Activité Partielle de Longue Durée ». Il prévoit une rémunération garantie de 75 % du brut les jours chômés (soit environ 90 % du net), le maintien dans l’emploi des salariés concernés et l’organisation de formation durant ces périodes d’inactivité.

Cet accord est rendu possible par la signature avec l’Etat en août 2009 d’une convention spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Réservée aux entreprises qui font face à des périodes de chômage de longue durée, cette convention est signée pour une durée limitée (12 mois maximum).
Elle sera mise en application sur les sites touchés par le chômage partiel.

Pour la durée de la convention avec l’Etat, cet accord prévoit en particulier :

  • une rémunération garantie à hauteur de 75 % du brut (soit environ 90 % du net), quel que soit le nombre de jours de chômage ;
  • l’arrêt de l’alimentation des compteurs chômage (H-) ;
  • la possibilité, pour les salariés qui le souhaitent, de compléter le niveau d’indemnisation jusqu’à 100% en prélevant sur leurs droits individuels.

Cet accord s’inscrit dans la continuité de celui du 10 avril 2009, puisqu’il prévoit la possibilité de former les salariés hors temps de travail durant les jours de chômage partiel, avec notamment le cursus « Lean 70h ». Dans ce cas, l’indemnisation du temps de formation est garantie à 100 % de la rémunération nette, sans rattrapage des jours.

Ainsi, quelle que soit sa situation, chaque salarié touché par le chômage partiel aura la possibilité de compléter sa rémunération à hauteur de 100 % du net.

Par la mise en oeuvre de cet accord dans les sites touchés par le chômage partiel, PSA PEUGEOT CITROËN réaffirme sa volonté de donner la priorité à la préservation de l’emploi et de continuer à préparer l’avenir par la formation des salariés.

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