Toutes les organisations syndicales signent un nouvel accord sur l’exercice du droit syndical

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mar, 05/01/2010 - 01:00
Toutes les organisations syndicales signentun nouvel accord sur l’exercice du droit syndical

Toutes les organisations syndicales signent un nouvel accord sur l’exercice du droit syndical

La Direction et toutes les Organisations Syndicales représentatives au niveau du groupe PSA Peugeot Citroën (CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FO et GSEA) ont signé le 15 décembre 2009 un nouvel accord sur l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

Dans le contexte de l’application de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale, cet accord réaffirme le rôle important que jouent les Organisations Syndicales indépendantes et pluralistes dans l’entreprise et améliore les moyens accordés pour l’exercice des mandats en les adaptant aux nouveaux critères de représentativité (notamment seuil de représentativité fixé à 10 % des suffrages).

Parmi les mesures contenues dans ce nouvel accord sur l’exercice du droit syndical figurent :

  • des actions supplémentaires de formation à destination des représentants syndicaux, en particulier dans les domaines de l’économie d’entreprise et de la sécurité au travail,
  • des moyens complémentaires de fonctionnement pour les délégués au niveau de l’entreprise et des sites,
  • le renforcement du suivi de la carrière et du développement professionnel des mandatés.

La Direction a également proposé un dispositif de Valorisation des Acquis de l’Expérience Syndicale (V.A.E.S.), sur le modèle de la V.A.E. professionnelle, permettant la prise en compte dans l’évolution de carrière, des compétences mises en oeuvre dans l’exercice des mandats. Ce dispositif sera expérimenté pour les 3 prochaines années, selon des modalités qui seront précisées, d’ici mars 2010, par un groupe de travail paritaire.

Toutes les organisations syndicales ont reconnu à l’occasion de cette signature, le changement intervenu dans les relations sociales et le dialogue social chez PSA depuis le précédent accord de 2001. Ce nouvel accord conforte cette situation et manifeste la poursuite de la politique de dialogue social dans l’entreprise avec toutes les organisations représentatives.

Ainsi au cours de l’année 2009, malgré la conjoncture économique, 10 accords d’entreprise ont été conclus sur des sujets très divers portant sur les principales transformations de l’entreprise ou les conditions d’emploi des salariés : Organisation du temps de travail, Evaluation et prévention du stress professionnel, Classification et évolution de carrière, Emploi et motivation des Seniors, Formation professionnelle et indemnisation durant les périodes chômées, mise en place de l’Activité Partielle de Longue durée, …. Ces accords ont toujours été signés de façon très majoritaire, voire unanime, par les organisations syndicales.

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