Nouveau Contrat Social - Réunion du 5 septembre

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jeu, 05/09/2013 - 02:00
Le 5 septembre s'est tenue la 9e réunion destinée à bâtir, avec les organisations syndicales, le nouveau Contrat Social contribuant au redressement de l'Entreprise.

Le 5 septembre s'est tenue la 9e réunion destinée à bâtir, avec les organisations syndicales, le nouveau Contrat Social contribuant au redressement de l'Entreprise.

En introduction de cette séance, un rappel des résultats semestriels du Groupe présentés le 31 juillet dernier a été réalisé, mettant notamment en avant la bonne progression des plans de redressement, mais dans un contexte commercial qui reste encore très dégradé et une rentabilité toujours négative: le Résultat Opérationnel Courant de la Division Automobile est négatif, à – 510 millions d'euros sur le premier semestre 2013.

Deux thèmes importants contribuant au redressement du Groupe et au maintien de bases industrielles fortes en France ont été abordés :

  • L'organisation du temps de travail sur les sites industriels
  • La modération salariale et les actions sur le coût du travail (compétitivité du travail en France qui permet d'assurer l'avenir des sites en France)

Organisation du temps de travail dans les sites industriels

Il est essentiel de pouvoir répondre aux fluctuations de l'activité automobile en conciliant la meilleure préservation des ressources des salariés et la limitation des coûts pour l'entreprise (le coût du chômage représente 30% du coût normal d'une journée de travail; Il a augmenté fortement avec la baisse de l'activité industrielle). 

Pour cela des propositions ont été faites visant à simplifier le dispositif de modulation du temps de travail (H+ H-) dans les usines notamment via :

  • la simplification des compteurs collectifs, pour une meilleure lisibilité (1 compteur au lieu de 5)
  • la mise en place d'un dispositif de modulation  qui permettrait de gérer la fluctuation d'activité pour l'essentiel sur l'année et non plus dans un cadre pluriannuel.
    La direction a proposé aux organisations syndicales de fixer avec elles les bornes haute et basse de cette modulation ainsi que les modalités  de solde, en fin d'année, des compteurs collectifs (déclenchement du régime "Activité Partielle" en cas de solde négatif).

La modération salariale et les actions sur le coût du travail chez PCA France

La Direction a rappelé la nécessité de travailler sur la compétitivité du travail en France. Ce travail sur la compétitivité des sites a déjà été effectué par nos collègues espagnols ou encore sur les sites de Sevelnord et de la Française de Mécanique. Ce volet de la négociation est une condition nécessaire pour assurer l'avenir de tous les sites industriels en France. Il contribuerait aussi au plan Rebond pour redresser l'Entreprise.

Une présentation de la politique salariale du Groupe a été faite mettant en avant :

  • Une compétitivité pénalisée par un double écart
    • En France, le cout du travail est l'un des plus élevés d'Europe (36,84€ par heure contre par exemple 36,24€ en Allemagne, 22,94€ en Grande-Bretagne, 22,43€ en Espagne, 8,88€ en Slovaquie ou 3,82€ en Roumanie)
    • Le coût du travail chez PCA en France est supérieur à la moyenne de l'industrie française (de l'ordre de +8%).
  • Une hausse du pouvoir d'achat de toutes les catégories sociales depuis 2002
    • Pour les non cadres, le budget des Négociations Annuelles Obligatoires a toujours été supérieur à l'inflation.
    • Les niveaux de salaires ouvriers/Etam et cadres sont bien positionnés
      • Les salaires minima pratiqués sont significativement au-dessus des minima légaux : par exemple, en 2013 le revenu minimum annuel garanti se situe à 21 450 euros (SMIC à 17 163 euros).
      • Le positionnement des rémunérations des ouvriers et des ETAM du Groupe est au-dessus des pratiques du marché.

Dans la situation actuelle, il est nécessaire de faire évoluer la politique salariale sans pour autant réaliser de baisse de salaire (comme il serait envisageable de le faire dans le cadre d'un accord légal de compétitivité).

  • Il est proposé de conserver les fondamentaux de la politique salariale du Groupe pour les non-cadres, à savoir le maintien des salaires, le 13ème mois, les primes de poste, l'essentiel des primes d'horaire, les éléments de la protection sociale, la participation, l'intéressement et l'abondement du PEAG.
  • Un gel des augmentations générales interviendrait pour 2014 et un budget d'augmentation individuelle modéré serait prévu pour favoriser la performance, la mobilité, la promotion et l'application des accords. Pour 2015 et 2016 les niveaux d'augmentation générale et individuelle seraient modérés et définis en fonction de l'avancement du plan Rebond 2015 et des résultats de l'entreprise.
  • Les propositions d'évolution pour réduire le coût du travail portent notamment sur l'ajustement de primes et pratiques extra-légales ou extra-conventionnelles,  comme certaines primes liées au régime de travail (nuit et samedi), la prime de rentrée ou l'abondement au Plan d'Epargne Prévoyance.

Ces mesures permettraient de contribuer au redressement du Groupe.

Ces mesures permettraient de contribuer à la compétitivité du travail chez PCA en France.

Ces mesures seraient une condition nécessaire pour assurer l'avenir des sites industriels et de R&D de PCA en France. Dans le cadre d'un accord, la Direction présenterait le Plan Moyen Terme assurant la pérennité des sites PCA en France.

Prochaine réunion le 11 septembre 2013

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